Nous sommes à vore écoute 
du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00 sans interruption
samedi de 9h00 à 1400


En dehors de ces horaires, contactez nous par e-mail.


Conditions Générales de Vente

I. Informations générales

1. En passant toute commande auprès de nos services, le Client confirme qu’il a lu et pris connaissance des CGV et qu’il les accepte sans réserves.

2. Si le Client n’accèpte pas une ou plusieurs Conditions, nous le prions de ne pas passer de commande.

3. Les CGV s’appliquent à toutes les ventes réalisées entre la société iBoites et toute personne morale ou physique.

4. La société iBoites se résèrve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les conditions valables pour la transaction sont toujours les conditions en vigueur à la date de la commande.

5. Toute marchandise livrée reste la propriété de la société iBoites jusqu’au moment de règlement du prix par le Client. En cas d’absence de paiement, la société iBoites se résèrve le droit de demander au Client de retourner la boite de vitesses livrée à ses frais.

II. Objet

1. La société iBoites vend des boites de vitesses reconditionnées en échange standard, et autres pièces détachées comme volant bi-masse, embrayage et autres.

2. Par « reconditionnée », nous entendons une boite de vitesses refaite à neuf (dans laquelle toutes les pièces usées et endommagées ont été remplacées).

3. Par « échange standard », nous entendons le remplacement d’une boite de vitesses endommagée par une boite de vitesses reconditionnée avec les mêmes caractéristiques (type de boite ainsi que repère de boite. Ex : PK5 021), avec le retour de la vieille matière obligatoire.

4. Les boites de vitesses vendues par iBoites sont livrées fermées et sans huile.

5. IBoites vend des boites de vitesses qu’elle tient en stock ou bien répare les boites de vitesses de clients sur commande.

6. La société iBoites ne peut pas être responsable de retards dans la réalisation de la commande si celui-ci résulte du retard dans la livraison des pièces fournies par le fabricant (concerne les boites de vitesses faites sur commande).

III. Conditions de vente

1. Chaque vente sera obligatoirement accompagnée d’une facture. En passant commande, le Client autorise la société iBoites à émettre une facture sans sa signature.

2. A titre d’information; iBoites siègeant en Pologne ; la TVA en vigueur est de 23%. Les entreprises qui ont un numéro de la TVA intracommunautaire valide achètent les marchandises sans la TVA (selon l’article 262 ter, I du CGI). Pour la validation du numéro de TVA Intracommunautaire; la société iBoites utilise les moyens mis à disposition par la commission européenne.

IV. Retour de la vieille matière

1. Dans le cadre de nos ventes de boites de vitesses et autres produits échange standard, vous êtes obligés de nous retourner la vieille matière.

2. Toutes les vieilles matières doivent nous être retournées bien vidangées, et dans les mêmes caractéristiques techniques que la boite achetée, sous 15 jours suivant la date de livraison de la boite achetée, sauf autres délais convenus entre les Parties.

3. En cas de non retour de la vieille matière, le Client sera obligé de payer, à titre de dédommagement, une consigne égale à 1/3 (un tiers) de la valeur de la boite achetée. A chaque fois, la société iBoites émettra une facture en bonne et due forme.

4. Le non retour de la vieille matière entraînera l’annulation de la Garantie.

V. Commande

1. En passant commande, le Client est obligé de communiquer à iBoites ses vraies coordonnées : nom, prénom, nom de la société, adresse de facturation et adresse de livraison (si elles sont différentes), numéro de SIRET ou TVA intracommunautaire, numéro de téléphone et adresse mail.

2. iBoites traite les données personnelles conformément aux exigences du RDPG.

3. En cas de fausses coordonnées, la société iBoites se réserve le droit de renoncer à réaliser la commande.

4. Le Client qui a donné les fausses coordonnées, ne pourra pas réclamer à ce titre d’indemnités.

VI. Prix

1. Les prix des produits affichés sur le site sont exprimés en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de livraisons ou consignes.

2. La marque iBoites se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et en avertir le client en cas de dossiers en cours.

3. Les produits seront facturés sur base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

VII. Conditions de paiement

1. Le Client, en signant la facture à réception de la marchandise, accepte la modalité da paiement et la date limite de règlement précisées sur la facture. Tout changement des conditions de paiement exige un accord écrit de la société iBoites.

2. La date limite de règlement indiquée sur la facture est considérée comme infranchissable.

3. Pour tout autre délai de règlement; un accord écrit au préalable (par ex. par mail)  entre les deux parties est nécessaire.

4. iBoites accepte les modalités de paiements suivants :

a) virement bancaire avant la livraison

b) paiement via PAY PAL à tout moment entre la commande et  la livraison.

c) paiement en espèces à la livraison à notre chauffeur

d) virement bancaire après la livraison avec un délai limite de paiement précisé sur la facture – cette option ne concerne que les sociétés figurant dans les bases des organismes de recouvrement (p. ex. Coface / Hermes) comme une société fiable et solvable.

e) paiement via PAY PAL après la livraison avec un délai limite de paiement précisé sur la facture – cette option ne concerne que les sociétés figurant dans les bases des organismes de recouvrement (p. ex. Coface / Hermes) comme une société fiable et solvable.

5. iBoites n’accepte aucuns chèques à la commande et il n’y a pas de possibilités de payer au chauffer de iBoites par chèque.

VIII. Recouvrement

1. En cas de retard de paiement, la société iBoites enverra au Client par mail une lettre de relance.

2. iBoites se réserve le droit de demander au Client de payer, à côté de la somme due, les intérêts définis par la loi qui seront ajoutés à la facture échue.

3. iBoites se réserve le droit de confier le recouvrement des factures échues à une société de recouvrement externe, ceci sans en prévenir le Client. Dans cette situation, à part les intérêts définis par la loi, iBoites facturera au Client des frais de recouvrement fixés à 10% de la somme due.

4. La société iBoites facturera au Client les frais de procédure d’injonction de payer, de huissier de justice et de procédures judiciaires si la procédure de recouvrement l’exige.

5. Les échéances impayées doivent être payées par virement bancaire dans les meilleurs délais.

IX. Livraison

1. Le Client est obligé de communiquer à iBoites une adresse de livraison facilement accessible et précise.

2. La société iBoites n’est pas responsable pour un retard ou une non livraison dû à une adresse fausse, transmise avec des erreurs de tape, pas assez précise ou introuvable dans le système GPS.

3. La société iBoites préviens le Client de la date et heure de livraison. Le Client est obligé d’être présent à l’adresse de livraison au moment fixé entre lui et iBoites. En cas d’absence du Client, la société iBoites se réserve le droit de partir sans l’attendre. Le Client doit être conscient du fait que dans une telle situation la boite achetée ne pourra être livrée qu’avec un transport suivant.

4. Le délai de livraison ne peut pas être considéré comme un délai de rigueur. Le retard de livraison ne peut pas donner lieu à des indemnités d’aucune sorte.

5. La société iBoites n’est pas responsable pour les retards de livraison causés par des événements indépendant d’elle comme avaries, embouteillages, accidents, différents cas de force majeure survenus pendant le transport et autres.

6. A la livraison, le Client est obligé de vérifier l’état de la marchandise livrée et sa conformité à la marchandise commandée.

7. Le Client est obligé de signer la facture livré avec la marchandise.

X. Garantie

1. La facture signée et payée par le Client à la réception de la marchandise est obligatoire pour que la Garantie soit en vigueur.

2. La Garantie prend effet à compter de la date de facturation.

3. Les boites de vitesses sont garanties 24 mois en ce qui concerne les véhicules particuliers, et entre 12 et 24 mois pour les véhicules utilitaires suivant les modèles,  l’offre,  l’utilisation et l’équipement (sont concernés : les taxis, voitures de livraisons, ambulances, véhicules de sociétés, véhicules avec attelage)

4. Avant la confirmation de commande, le Client sera informé de la durée de Garantie selon le modèle de son ou ses véhicules.

5. En acquérant la marchandise, le Client accepte la durée de la Garantie.

6. Si le Client a des retard de paiement, la société iBoites se réserve le droit de suspendre la Garantie jusqu’au moment où le client règle toutes les factures échues.

7. La Garantie est exclue dans les cas suivants :

a) facture non honorée

b) vieille matière non rendue à la société iBoites

c) montage des pièces non conforme aux consignes du constructeur

d) manque ou quantité insuffisante de lubrifiants

e) entretien de la boite non conforme aux normes du constructeur

f) utilisation anormale ou abusive des pièces ou du véhicule. Transformations tunning, utilisation dans le cadre de toutes compétition automobile rallye, piste, tous terrains

g) mauvais état des pièces périphériques comme volant bi-masse, volant moteur, embrayage, butée etc.

h) démontage complet ou partiel des pièces fournies durant toute la période de la Garantie

i) réparation ou essai de réparation effectué par une société autre que iBoites.

j) la boite doit être montée par un professionnel, une facture de montage en étant une preuve.

8. La société iBoites ne participe pas aux frais durant l’immobilisation du véhicule, notamment :

a) ingrédients comme huile ou autre liquides

b) dépannage et remorquage,

c) location d’un véhicule de remplacement,

d) rapatriement des occupants du véhicule ainsi que leur hébergement

e) autres.

XI. Frais de pose / dépose

1. Le remboursement des frais de pose / dépose en cas de panne constatée sur la boite de vitesses pendant la Garantie en vigueur s’élève au maximum 250 € HT.

2. La pose / dépose doit être reconnue comme justifiée et doit être faite par un garagiste professionnel (une facture en étant une preuve).

3. La société iBoites ne retournera pas ces frais dans le cas de la Garantie exclue (voir P. 7).

XII. Service après vente

1. En cas de soucis rencontrés avec des produits acquis auprès de iBoites, le Client nous informera en détails des problèmes qu’il rencontre.

2. Pour que le dossier SAV soit ouvert, le Client doit nous décrire :

a) Quand est-ce que le souci avec la boite de vitesse est apparu pour la première fois ?

b) Quels en sont les symptômes (photos, vidéos, enregistrements nous faciliteront l’expertise) ?

c) Le Client est également obligé de nous présenter une facture d’achat et une facture de montage de la boite de vitesse effectué par un garagiste professionnel.

3. Le Client nous remettra la pièce concernée pour analyse et expertise.

4. Les frais d’envoi de la boite de vitesse chez iBoites sont à la charge du Client.

5. L’expertise de la boite a toujours lieu dans les ateliers de iBoites.

6. Le délai d’examen du litige est fixé à 14 jours à compter du moment de la réception de la boite par iBoites.

7. IBoites informera le Client du résultat de l’expertise et une étude de participation forfaitaire de la main d’œuvre lui sera présentée.

8. Si la réclamation est justifiée, le Client en sera informé. La boite de vitesse sera réparée et livrée au Client dans les meilleurs délais.

9. Dans le cas d’une réclamation injustifiée, la société iBoites présentera au Client un devis de réparation. Selon la décision du Client, iBoites réparera et lui livrera la boite de vitesse ou la lui rendra sans la réparer.

10. Le Client ne pourra pas réclamer des pièces enlevées d’une boite de vitesses faisant l’objet d’une demande de garantie.

XIII. Nomenclature

iBoites : société iBoites.fr qui est membre du Groupe Auto-Hurt S.C. Pièces Automobiles dont le siège social se trouve : STRZESZYŃSKA 54, 60-479 POZNAŃ en Pologne – Numéro de TVA Intracommunautaire PL 7792196524

Client : chaque personne physique et morale qui contacte la société iBoites, lui demande des renseignements, un dévis, et lui achète une marchandise

Marchandise : boite de vitesse reconditionnée par iBoites ou autres pièces détachée faisant partie de l’offre de iBoites

Offre : proposition d’achat adressée à un Client, contenant les informations comme : description de la marchandise, prix, modalités da paiement, délai et conditions de livraison, conditions de Garantie et autres.

Parties : la société iBoites et le Client

CGV : Conditions Générales de Vente

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Conformément à l’article 13 point 1 et 2 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, nous tenons à vous informer que :

1. La société « AUTO-HURT » S.C. Mariusz Joniak, Jarosław Bąkowski ul. Strzeszyńska 54, 60-479 Poznań est Administrateur de vos données personnelles.
2. L’Administrateur n’a pas désigné de Délégué à la Protection des Données Personnelles.
3. Les données personnelles seront traitées uniquement à des fins de gestion des contrats clients, et plus précisément à des fins de maintien du contact entre le vendeur et les clients, conclusion des contrats de vente, règlement des paiements, attribution des remises, livraison des produits, envoie des messages sur la réalisation des commandes, gestion d’éventuelles réclamations.
4. Vos données personnelles ne seront pas communiquées à des tiers, à l’exception des fournisseurs et des sociétés de recouvrement (en cas de nécessité).
5. Vos données personnelles ne seront pas transmises à des pays tiers ni à des organisations internationales.
6. Vos données personnelles seront conservées jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer. Elles seront traitées pendant une période nécessaire pour la réalisation des services et des actions énumérés dans le point 3.
7. Vous avez le droit :
– d’accéder à vos données
– de les rectifier
– de les supprimer, d’en limiter le traitement
– de les déplacer
– de vous opposer
– de retirer votre consentement à tout moment sans affecter la légalité du traitement fondé sur votre consentement avant son retrait
– vous avez également le droit de vous plaindre au Président du Bureau de protection des données personnelles.
8. La fourniture des données est volontaire mais également indispensable du point de vue de la réalisation des procédures commerciales. Dans le cas de refus de votre part, la préparation des documents de vente aussi bien que la réalisation de nos services peut s’avérer impossible.
9. Vos données personnelles seront traitées afin de satisfaire aux exigences imposées sur l’Administrateur par la loi, surtout la loi fiscale et la loi sur la comptabilité – l’obligation légale est donc la base légale pour le traitement des données (art. 6 p. 1 lettre c RGPD).
10. Vos données personnelles ne seront pas traitées de manière automatisée.
11. Fichiers Cookies – notre page www utilise les fichiers « cookies » qui sont des fichiers créés dans l’ordinateur d’un usager, grâce auxquels la page web peut stocker et récupérer l’information sur les habitudes de navigation de l’usager. Consultant notre page www, vous êtes d’accord pour le traitement des données collectées par les fichiers cookies, et vous comprenez et acceptez le fait qu’ils sont enregistrés sur votre ordinateur ou autre appareil, conformément aux conditions de stockage ou d’accès définies dans votre navigateur Web. Les fichiers cookies ne nuisent pas à votre appareil et ordinateur, et à vos données. Pour obtenir plus d’informations, consultez la page : http://wszystkoociasteczkach.pl/.
12. L’Administrateur fait tout son possible afin de fournir tous moyens physiques, technique et liés à l’organisation des données pour les protéger contre destruction, déformation, perte, modification, divulgation, utilisation ou accès, erroné ou volontaire, conformément aux réglementations en vigueur.
13. Pour toute question relative à la gestion des données personnelles par la société AUTO-HURT S.C. Mariusz Joniak, Jarosław Bąkowski, veuillez nous contacter :
– via mail : auto-hurt@auto-hurt.pl
– par écrit, à l’adresse postale : Strzeszyńska 54, 60-479 Poznań, Pologne
Nous publions cette information afin de satisfaire aux exigences de RGPD, nous ne la publions pas pour des fins de marketing.
14. Si vous n’acceptez pas notre Politique de confidentialité, veuillez ne pas consulter notre page www, ne pas nous demander nos offres et ne pas acheter les produits de « AUTO-HURT » S.C. Mariusz Joniak, Jarosław Bąkowski.